Administration municipale
Règlements municipaux
2024
10 janvier 2024
- Reg. 621-2023 - Adoption (Modifiant le lotissement concernant la superficie minimale des lots pour les habitations multifamiliales) (Entrée en vigueur: 20 déc. 2023)
- Reg. 620-2023 - Adoption - (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales de six logements dans la zone 205-P) (Entrée en vigueur : 20 déc. 2023)
6 février 2024
7 février 2024
5 mars 2024
- Reg. 626-2024 - Adoption (Modifiant le Règlement de zonage concernant les dispositions architecturales applicables sur le territoire du noyau villageois)
- Reg. 625-2024 - Adoption (Plans d'implantation et d'intégration architecturale) (PIIA)
- Reg. 623-2024 - Adoption (Utilisation de l'eau potable) - Entrée en vigueur : 6 mars 2024
- Reg. 624-2024 - Adoption (Ponceaux d'entrées charretières) - Entrée en vigueur: 6 mars 2024
10 avril 2024
- Reg. 626-2024 - Adoption (Modifiant le Règlement de zonage concernant les dispositions architecturales applicables sur le territoire du noyau villageois) - Entrée en vigueur: 27 mars 2024
- Reg. 625-2024 - Adoption (Plans d'implantation et d'intégration architecturale) (PIIA) - Entrée en vigueur: 27 mars 2024
20 juin 2024
2023
17 janvier 2023
- Reg. 598-2022 - Adoption (Plans d'aménagement d'ensemble) (Entrée en vigueur: En attente de l'approbation de la MRC)
- Reg. 596-2022 - Adoption (Modifiant le zonage - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation) (Entrée en vigueur: En attente de l'approbation de la MRC)
- Reg. 595-2022 - Adoption (Modifiant le plan d'urbanisme - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation) (Entrée en vigueur: En attente de l'approbation de la MRC)
- Reg. 601-2023 - PROJET - Abrogeant Reg. 578-2021 (Circulation, stationnement, etc.)
- Reg. 600-2023 - PROJET - Abrogeant Reg. 538-2019 (Publication des avis publics de la Municipalité)
7 février 2023
7 mars 2023
- Reg. 596-2022 - Adoption (Modifiant le zonage - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation) (Entrée en vigueur: 2 mars 2023)
- Reg. 598-2022 - Adoption (Plans d'aménagement d'ensemble) (Entrée en vigueur: 2 mars 2023)
- Reg. 602-2023 - Adoption Second projet (Modifiant le zonage - Délimitation des zones 114-P et 209)
- Reg. 595-2022 - Adoption (Modifiant le plan d'urbanisme - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation) (Entrée en vigueur: 2 mars 2023)
1 mai 2023
2 mai 2023
6 juin 2023
- Reg. 604-2023 - Projet (Recouvrement et répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - Rivière Chibouet, branches 123 et 124)
- Reg. 606-2023 - Projet (Recouvrement et répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - Petit-Ledoux, branche 1 et rivière Chibouet, branches 42 et 47)
- Reg. 605-2023 - Second projet - Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations communautaires dans la zone 205-P
28 juin 2023
4 juillet 2023
- Reg. 606-2023 - Adoption (Recouvrement et répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - Petit-Ledoux, branche 1 et rivière Chibouet, branches 42 et 47) - Entrée en vigueur : 5 juillet 2023
- Reg. 605-2023 - Adoption (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations communautaires dans la zone 205-P)
- Reg. 607-2023 - PROJET - Modifiant Reg. 565-2020 - Enlèvement résidus domestiques
- Reg. 604-2023 - Adoption (Recouvrement et répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - Rivière Chibouet, branches 123 et 124) - Entrée en vigueur : 5 juillet 2023
16 août 2023
- Reg. 610-2023 - PROJET (Compteurs d'eau)
- Reg. 611-2023 - PROJET - Abrogeant règlement 549-2019 (Location d'infrastructures municipales)
- Reg. 607-2023 - Adoption - Modifiant Reg. 565-2020 et abrogeant le règlement 475-2015 (Enlèvement résidus domestiques) - Entrée en vigueur: 16 août 2023
- Reg. 608-2023 - Adoption PROJET - Modifiant le règlement PPCMOI
- Reg. 609-2023 - PROJET (Publication des avis publics)
5 septembre 2023
- Reg. 610-2023 - Adoption (Compteurs d'eau) - Entrée en vigueur: 6 sept. 2023
- Reg. 608-2023 - Adoption (Modifiant le règlement PPCMOI)
- Reg. 609-2023 - Adoption (Publication des avis publics) - Entrée en vigueur: 6 sept. 2023
- Reg. 613-2023 - PROJET (Délégation de compétences et règles de contrôle budgétaires)
- Reg. 614-2023 - Projet (Circulation, stationnements, etc.)
- Reg. 611-2023 - Adoption (Location d'infrastructures municipales) - Entrée en vigueur: 6 sept. 2023
3 octobre 2023
- Reg. 615-2023 - PROJET (Garde de poules en milieu urbain)
- Reg. 616-2023 - PROJET (Tarification en lien avec certains biens, services et activités offerts par la Municipalité)
- Reg. 613-2023 - Adoption (Délégation de compétences et règles de contrôle budgétaires) (Entrée en vigueur: 4 octobre 2023)
- Reg. 614-2023 - Adoption (Circulation, stationnements, etc.) (Entrée en vigueur: 30 octobre 2023)
5 octobre 2023
7 novembre 2023
- Reg. 615-2023 - Adoption (Garde de poules en milieu urbain) (En vigueur: 8 novembre 2023)
- Reg. 617-2023 - Adoption (Décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1)
- Reg. 616-2023 - Adoption (Tarification en lien avec certains biens, services et activités offerts par la Municipalité) (En vigueur: 8 novembre 2023)
- Reg. 621-2023 - PROJET (Modifiant le Règlement de lotissement concernant la superficie minimale des lots pour les habitations multifamiliales)
- Reg. 620-2023 - PROJET (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales de six logements dans la zone 205-P)
- Reg. 618-2023 - PROJET (Règlement général G300 applicable par la Sûreté du Québec)
- Reg. 612-2023 - PROJET (Abroge Reg. 541-2019 - Prévention incendie)
5 décembre 2023
- Reg. 612-2023 - Adoption - Abroge le Règlement 541-2019 (Prévention incendie) Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
- Reg. 621-2023 - Adoption (Modifiant le lotissement concernant la superficie minimale des lots pour les habitations multifamiliales)
- Reg. 620-2023 - Adoption - (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales de six logements dans la zone 205-P)
- Reg. 618-2023 - Adoption (Règlement général G300 applicable par la SQ) Entrée en vigueur: 6 décembre 2023
7 décembre 2023
Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
421, 4e Avenue
Sainte-Hélène-de-Bagot (Québec)
J0H 1M0
450 791-2455
mun@saintehelenedebagot.com