Administration municipale
Règlements municipaux
2025
15 janvier 2025
5 février 2025
6 mars 2025
- Reg. 635-2025 - Adoption premier projet - Réserve financière - Évaluation foncière
- Reg. 636-2025 - PROJET - Emprunt de 68 526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine
- Reg. 637-2025 - PROJET - (Abrogeant Reg. d'emprunt 514-2018) - Services d'ingénierie définitive (plans et devis) pour la construction de l'usine des eaux usées
2 avril 2025
- Reg. 635-2025 - Adoption - Réserve financière - Évaluation foncière - Entrée en vigueur: 2 avril 2025
- Reg. 636-2025 - Adoption - Emprunt de 68 526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine
- Reg. 637-2025 - Adoption - (Abrogeant Reg. d'emprunt 514-2018) - Services d'ingénierie définitive (plans et devis) pour la construction de l'usine des eaux usées
7 mai 2025
4 juin 2025
- Reg. 638-2025 - Adoption (Ententes relatives à des travaux municipaux)
- Reg. 629-2024 - Adoption (Circulation des camions et des véhicules-outils et remplaçant le Règlement 327-2006)
- Reg. 639-2025 - Adoption (Remplace et abroge Reg. 623-2024) - Utilisation de l'eau potable - Entrée en vigueur: 4 juin 2025
- Reg. 636-2025 - Adoption (Abrogeant le Règlement d'emprunt 555-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 68526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine)
2024
10 janvier 2024
- Reg. 620-2023 - Adoption - (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales de six logements dans la zone 205-P) (Entrée en vigueur : 20 déc. 2023)
- Reg. 621-2023 - Adoption (Modifiant le lotissement concernant la superficie minimale des lots pour les habitations multifamiliales) (Entrée en vigueur: 20 déc. 2023)
6 février 2024
7 février 2024
5 mars 2024
- Reg. 623-2024 - Adoption (Utilisation de l'eau potable) - Entrée en vigueur : 6 mars 2024
- Reg. 624-2024 - Adoption (Ponceaux d'entrées charretières) - Entrée en vigueur: 6 mars 2024
- Reg. 626-2024 - Adoption (Modifiant le Règlement de zonage concernant les dispositions architecturales applicables sur le territoire du noyau villageois)
- Reg. 625-2024 - Adoption (Plans d'implantation et d'intégration architecturale) (PIIA)
10 avril 2024
- Reg. 626-2024 - Adoption (Modifiant le Règlement de zonage concernant les dispositions architecturales applicables sur le territoire du noyau villageois) - Entrée en vigueur: 27 mars 2024
- Reg. 625-2024 - Adoption (Plans d'implantation et d'intégration architecturale) (PIIA) - Entrée en vigueur: 27 mars 2024
20 juin 2024
3 septembre 2024
5 novembre 2024
28 novembre 2024
4 décembre 2024
9 décembre 2024
Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût de l'actualité et des activités offertes.
421, 4e Avenue
Sainte-Hélène-de-Bagot (Québec)
J0H 1M0
450 791-2455
mun@saintehelenedebagot.com