Administration municipale
Règlements municipaux
2026
2025
15 janvier 2025
5 février 2025
6 mars 2025
- Reg. 637-2025 - PROJET - (Abrogeant Reg. d'emprunt 514-2018) - Services d'ingénierie définitive (plans et devis) pour la construction de l'usine des eaux usées
- Reg. 636-2025 - PROJET - Emprunt de 68 526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine
- Reg. 635-2025 - Adoption premier projet - Réserve financière - Évaluation foncière
2 avril 2025
- Reg. 635-2025 - Adoption - Réserve financière - Évaluation foncière - Entrée en vigueur: 2 avril 2025
- Reg. 636-2025 - Adoption - Emprunt de 68 526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine
- Reg. 637-2025 - Adoption - (Abrogeant Reg. d'emprunt 514-2018) - Services d'ingénierie définitive (plans et devis) pour la construction de l'usine des eaux usées
7 mai 2025
4 juin 2025
- Reg. 636-2025 - Adoption (Abrogeant le Règlement d'emprunt 555-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 68526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine)
- Reg. 638-2025 - Adoption (Ententes relatives à des travaux municipaux)
- Reg. 639-2025 - Adoption (Remplace et abroge Reg. 623-2024) - Utilisation de l'eau potable - Entrée en vigueur: 4 juin 2025
- Reg. 629-2024 - Adoption (Circulation des camions et des véhicules-outils et remplaçant le Règlement 327-2006)
3 juillet 2025
- Reg. 638-2025 - Adoption (Ententes relatives à des travaux municipaux) - Entrée en vigueur: 3 juillet 2025
- Reg. 629-2024 - Adoption (Circulation des camions et des véhicules-outils et remplaçant le Règlement 327-2006)
- Reg. 636-2025 - Adoption (Abrogeant le Règlement d'emprunt 555-2020 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 68526$ pour des travaux de construction pour un terrain de hockey bottine) - Entrée en vigueur: 2 juillet 2025
13 août 2025
- Reg. 641-2025 - Dépôt projet Règlement (Enlèvement des matières organiques)
- Reg. 642-2025 - Dépôt projet Règlement (Enlèvement des matières recyclables)
- Reg. 640-2025 - Dépôt projet Règlement (Enlèvement des résidus domestiques)
- Reg. 643-2025 - Adoption 1er projet Règlement (Occupation et entretien des bâtiments)
3 septembre 2025
- Reg. 641-2025 - Adoption (Enlèvement matières organiques) - Entrée en vigueur: 1er janvier 2026
- Reg. 643-2025 - Adoption (Occupation et entretien des bâtiments)
- Reg. 642-2025 - Adoption (Enlèvement matières recyclables) - Entrée en vigueur: 1er janvier 2026
- Reg. 640-2025 - Adoption (Enlèvement résidus domestiques) - Entrée en vigueur: 1er janvier 2026
30 octobre 2025
19 novembre 2025
3 décembre 2025
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