Nouvelles exigences réglementaires concernant l'achat et l'usage de pesticides

Jeudi 5 décembre 2024

Ministère de l'Environnement

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) confirme sa volonté d'accorder un délai pour la vente et la mise en terre de semences enrobées de pesticides afin de bien opérationnaliser la saison des semis 2025.

Ainsi, le Ministère permettra, du 1er janvier au 1er août 2025 :

• la vente de semences enrobées de pesticides à un agriculteur :
• sans que celui-ci ne soit titulaire d'un certificat;
• sans qu'il ne fournisse une prescription, le cas échéant.
• la mise en terre de semences enrobées de pesticides par un agriculteur :
• sans que celui-ci ne soit titulaire d'un certificat d'agriculteur;
• sans qu'il n'obtienne le document agronomique exigé à l'article 74.1 du Code de gestion des pesticides, le cas échéant.

Toutefois, toutes les exigences concernant les semences enrobées des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride ou thiaméthoxame) demeurent applicables.

Le MELCCFP offrira une autre séance d'information virtuelle à ce sujet le lundi 16 décembre de 9 h à 12 h.

Inscription à la séance ici