Piscines résidentielles : Fini les droits acquis

Mercredi 1 juillet 2026

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade en vertu du nouveau règlement provincial

Pour limiter l'accès des jeunes enfants, des règles s'appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d'eau ou plus, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous d'abord à votre Municipalité pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d'une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).

Le Règlement s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d'une piscine qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au 30 septembre 2027 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Il est toutefois important de vous adresser à votre Municipalité avant de procéder à toute installation concernant une piscine. Celle‑ci pourra valider la conformité de votre projet et vous accorder le permis nécessaire à l'exécution de vos travaux.

Voici des liens qui peuvent vous aider à autoévaluer vos installations de piscines :

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (guide d'application)

Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine creusée (PDF 230 Ko)

 Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine semi-creusée (PDF 229 Ko)

Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur (PDF 243 Ko)

Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur (PDF 155 Ko)

Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur (PDF 153 Ko)

Formulaire d'autoévaluation - Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur (PDF 232 Ko)