Les impacts de couper des arbres dans la rive sans permis

Jeudi 22 janvier 2026

À partir du 1^er mars 2026

Couper des arbres dans la rive d'un cours d'eau sans permis expose une personne physique à des amendes significatives et à des obligations de restauration. Le Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles (Q-2, r.0.1) renforce la surveillance et la protection de ces milieux sensibles, en exigeant que toute intervention soit autorisée et conformes aux normes environnementales.

Ce que dit le Règlement provincial :

Ce règlement provincial entre en vigueur au 1^er mars 2026. Il encadre toute intervention dans un milieu humide ou hydrique, incluant les rives des cours d'eau. De plus, les règles applicables aux bandes riveraines précisent qu'il est interdit d'y effectuer des travaux, dont la coupe d'arbres, sans obtenir une autorisation de la Municipalité ou de la MRC, dépendant de la situation.

Les amendes pour une personne physique ou morale :

Lorsqu'une personne coupe des arbres dans une rive sans permis, elle commet une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Pour toute question, veuillez communiquer avec l'inspecteur en bâtiment de la Municipalité, monsieur Raymond Lessard, soit par courriel à l'adresse inspecteur@saintehelenedebagot.com ou par téléphone au 450 791‑2455, poste 2230.

Dès la première infraction, le contrevenant est passible d'une amende de 8 000 $ pour une personne physique. Dans le cas d'une personne morale, l'amende minimale est de 24 000 $.

Il peut y avoir des sanctions plus élevées en cas de dommages importants.

Finalement, il pourrait y avoir une obligation de restaurer le site.