Si vous avez des versements de taxes en souffrance

Mercredi 1 octobre 2025

Impacts pour des taxes municipales impayées

Habituellement, la Municipalité s'adresse aux propriétaires qui accusent un retard de paiement pour les taxes municipales en leur expédiant un dernier Avis de rappel avant la fin de l'année. Compte tenu de la grève des employés de Postes Canada, c'est par le biais de cette Infolettre que nous nous adressons aux personnes concernées.

Les taxes municipales de l'année 2025 doivent être payées en totalité avant le 31 décembre 2025. Si des dossiers indiquent des retards de paiement en début d'année 2026, des procédures sont alors prévues par la Loi pour que le Conseil municipal enclenche le processus de mise en vente des immeubles dont les taxes ne sont pas payées.

Le Conseil adoptera une résolution, en début d'année 2026, afin de transmettre la liste des propriétés accusant un retard dans le paiement des taxes de l'année 2025, pour autoriser la MRC à procéder à la mise en vente aux enchères, tel qu'il est prévu par la Loi.

Afin d'éviter cette situation ainsi que les frais qui y sont rattachés, il est important de faire le paiement des taxes municipales de l'année 2025 avant le 31 décembre 2025.

En ce qui concerne les avis de mutation ainsi que les taxations supplémentaires transmises durant l'année, vous devez respecter les dates d'échéance mentionnées sur les coupons de vos factures afin d'éviter une mise en vente de l'immeuble.

Si vous éprouvez des difficultés financières, vous pouvez consulter votre créancier hypothécaire car des mesures sont généralement prévues à l'acte hypothécaire pour les impôts fonciers.

Nous vous remercions de votre collaboration!