Règlements
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417-2010 : Règlement décrétant un emprunt de 1 500 000$ et une dépense de 1 500 000$ pour la construction d'un centre sportif et communautaire
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464-2014: Règlement modifiant le règlement 439-2012 général G200 applicable par la Sûreté du Québec (fausses alarmes)
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479-2016 : Règlement d'emprunt pour la construction d'un chalet des loisirs
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500-2017 : Règlement d'emprunt pour l'achat d'une rétrocaveuse neuve
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509-2017 : Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations 2018 ainsi que les conditions de perception
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510-2017 : Règlement remplaçant le règlement 36-84, règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité
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515-2018: Règlement relatif à la numérotation, l'affichage et l'installation des plaques de numéros civiques
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516-2018: Règlement relatif à l'abrogation du programme de revitalisation
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517-2018: Règlement relatif à l'établissement de la rémunération du personnel électoral
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518-2018: Règlement relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot
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519-2018: Règlement sur la location d'infrastructures municipales (en vigueur à compter du 1er janvier 2019)
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520-2018: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales dans la zone 207
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521-2018: Règlement modifiant le règlement de zonage fin d'autoriser les habitations multifamiliales dans la zone 304
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522-2018: Règlement relatif à la circulation, aux stationnements et immobilisations de véhicules routiers, aux stationnements publics, aux terrains publics, aux stationnements d'édifices publics, aux arrêts, aux limites de vitesse et aux défense de stationner
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523-2018: Règlement relatif à l'occupation du domaine public de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot
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524-2018: Règlement relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux (cours d'eau Petit-Ledoux, branche 2 / cours d'eau des 19e et 20e rang)
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525-2018: Règlement de tarification en lien avec certains biens et services offerts par l'administration municipale de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot
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526-2018: Règlement de tarification en lien avec certains biens et services offerts par les travaux publics de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot
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527-2018: Règlement de tarification en lien avec certains biens et services offerts par le service de sécurité incendie de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot
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528-2018: Règlement modifiant le règlement constituant le plan d'urbanisme concernant la délimitation de l'aire d'affectation agricole mixte au nord de l'autoroute 20
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529-2018: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant les dispositions relatives aux distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole et la délimitation de la zone agricole mixte au nord de l'autoroute 20
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530-2018: Règlement relatif au traitement des élus municipaux
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531-2018: Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations 2019 ainsi que les conditions de perception
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532-2018: Règlement modifiant le règlement constituant le plan d'urbanisme concernant l'affectation de sol des terrains situés dans la partie sud-est du périmètre d'urbanisation
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533-2018: Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation des zones et les usages permis dans la partie sud-est du périmètre d'urbanisation en vue d'assurer la concordance du plan d'urbanisme
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534-2018: Règlement abrogeant le règlement 493-2017 en lien avec l'ouverture d'une nouvelle rue sur le lot 3 945 015
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535-2018: Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité
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538-2019: Règlement relatif à la publication des Avis publics de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot (Mise en vigueur: 6 février 2019)
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539-2019: Règlement relatif à l'abrogation du programme de revitalisation (Mise en vigueur: 1er janvier 2019)