Règlements
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563-2020: Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'année 2021
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561-2020: Règlement abrogeant le règlement 557-2020 - relatif à la circulation, aux stationnements et immobilisations de véhicules routiers, aux stationnements publics, aux terrains publics, aux stationnements d'édifices publics, aux arrêts, aux limites de vitesse et aux défenses de stationner (Mise en vigueur: 12 août 2020)
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560-2020: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage mini-entreposage dans la zone numéro 207 (Mise en vigueur: 27 août 2020)
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560-2020: Deuxième projet de règlement - règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage mini-entreposage dans la zone numéro 207
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560-2020: Premier projet de règlement - règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage mini-entreposage dans la zone numéro 207
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559-2020: Règlement - projet pilote - garde de poules - mileu urbain (mise en vigueur: 8 juillet 2020)
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558-2020: Règlement abrogeant le 552-2019 relatif aux animaux dans la Municipalité (Mise en vigueur: 7 octobre 2020)
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557-2020: Règlement abrogeant le règlement 553-2019 relatif à la circulation, aux stationnements et immobilisaions de véhicules routiers, aux stationnements publics, aux terrains publics, aux stationnements d'édifices publics, aux arrêts, aux limites de vitesse et aux défense de stationner (Mise en vigueur: 3 juin 2020)
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556-2020: Règlement modifiant le règlement 554-2019 "règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations 2020 ainsi que les conditions de perception" (Mise en vigueur: 6 mai 2020)
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555-2020: Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 68 526$ pour des travaux de construction pour le terrain de hockey bottine (Mise en vigueur: 25 septembre 2020)
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554-2019: Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations 2020 ainsi que les conditions de perception (Mise à jour: 1er janvier 2020)
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553-2019: Règlement abrogeant le règlement 522-2018 relatif à la circulation, aux stationnements et immobilisaions de véhicules routiers, aux stationnements publics, aux terrains publics, aux stationnements d'édifices publics, aux arrêts, aux limites de vitesse et aux défense de stationner (Mise en vigueur: 5 décembre 2019)
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552-2019: Règlement abrogeant le règlement 342-2007 relatif aux animaux dans la municipalité (Mise en vigueur: 6 novembre 2019)
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551-2019: Règlement en lien avec la délégation de compétences et les règles de contrôle et de suivi budgétaires (Mise en vigueur: 6 novembre 2019)
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550-2019: Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre la construction d'une habitation multifamiliale sous forme de projet intégré dans la zone 112-P (Mise en vigueur: 28 avril 2020)
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549-2019: Règlement portant sur la gestion contractuelle (Mise en vigueur: 2 octobre 2019)
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548-2019: Règlement modifiant le zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant l'identification des territoires incompatibles avec l'activité minière et les conditions applicables à la garde de poules dans une zone d'interdiction (Mise en vigueur: 28 octobre 2019)
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547-2019: Règlement modifiant le plan d'urbanisme révisé afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant les orientations d'aménagement en matière d'activité minière (Mise en vigueur: 28 octobre 2019)
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546-2019: Règlement concernant le remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour pour les élus, les officiers et les employés municipaux (Mise en vigueur: 4 juillet 2019)
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545-2019: Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone 114-P et certaines dispositions applicables dans la zone 208 (Mise en vigueur: 3 septembre 2019)
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544-2019: Règlement relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux (rivière Scibouette, branches 35 et 37) (Mise en vigueur: 5 juin 2019)
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543-2019: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les dépôts de matières recyclables dans la zone industrielle 402 (Mise en vigueur: 20 juin 2019)
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542-2019: Règlement sur la location d'infrastructures municipales (remplace le règlement 519-2018) (Mise en vigueur: 8 mai 2019)
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541-2019: Règlement relatif à la protection incendie (Mise en vigueur: 5 juin 2019)
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540-2019: Règlement relatif aux branchements aux réseaux d'égouts de la Muncipalité (Mise en vigueur: 5 juin 2019)
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539-2019: Règlement relatif à l'abrogation du programme de revitalisation (Mise en vigueur: 1er janvier 2019)
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538-2019: Règlement relatif à la publication des Avis publics de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot (Mise en vigueur: 6 février 2019)
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535-2018: Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité (Mise en vigueur: 5 décembre 2018)
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533-2018: Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation des zones et les usages permis dans la partie sud-est du périmètre d'urbanisation en vue d'assurer la concordance du plan d'urbanisme (Mise en vigueur: 8 janvier 2019)
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532-2018: Règlement modifiant le règlement constituant le plan d'urbanisme concernant l'affectation de sol des terrains situés dans la partie sud-est du périmètre d'urbanisation (Mise en vigueur: 8 janvier 2019)
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531-2018: Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations 2019 ainsi que les conditions de perception (Mise en vigueur: 1er janvier 2019)
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530-2018: Règlement relatif au traitement des élus municipaux (Mise en vigueur: 1er janvier 2019)
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529-2018: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant les dispositions relatives aux distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole et la délimitation de la zone agricole mixte au nord de l'autoroute 20 (Mise en vigueur: 19 décembre 2018)
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528-2018: Règlement modifiant le règlement constituant le plan d'urbanisme concernant la délimitation de l'aire d'affectation agricole mixte au nord de l'autoroute 20 (Mise en vigueur: 19 décembre 2018)
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527-2018: Règlement de tarification en lien avec certains biens et services offerts par le service de sécurité incendie de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot (Mise en vigueur: 3 octobre 2018)