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MATRICE GRAPHIQUE    URGENCE – SÉCURITÉ CIVILE

Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot

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Règlements

  • 574-2021: Projet de règlement - imposant une taxes spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d'entretien, de réparation ou d'amélioration de cours d'eau municipaux

    Règlement 574-2021 - projet

  • 570-2020: Projet de règlement - création d'un comité consultatif d'urbanisme

    Règlement 570-2020 - projet (30 nov. 2020)

  • 568-2020: Règlement sur la démolition d’immeubles

    Règlement 568-2020

  • 567-2020: Règlement abrogeant le règlement 561-2020 relatif à la CIRCULATION, aux stationnements et immobilisations de véhicules routiers, aux stationnements publics, aux terrains publics, aux stationnements d'édifices publics, aux arrêts, aux limites de vitesse et aux défense de stationner (Mise en vigueur: : 2 déc. 2020)

    Règlement 567-2020

  • 566-2020: Règlement concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité abrogeant le règlement 476-2015 (Mise en vigueur: : 2 déc. 2020)

    Règlement 566-2020

  • 565-2020: Règlement concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité abrogeant le règlement 475-2015 (Mise en vigueur: : 2 déc. 2020)

    Règlement 565-2020

  • 564-2020: Règlement concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité abrogeant le règlement 474-2015 (Mise en vigueur: : 2 déc. 2020)

    Règlement 564-2020

  • 563-2020: Projet Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations ainsi que les conditions de perception pour l'année 2021

    Règlement 563-2020 - taxation 2021 - projet entre avis de motion et reg.

  • 561-2020: Règlement abrogeant le règlement 557-2020 - relatif à la circulation, aux stationnements et immobilisations de véhicules routiers, aux stationnements publics, aux terrains publics, aux stationnements d'édifices publics, aux arrêts, aux limites de vitesse et aux défenses de stationner (Mise en vigueur: 12 août 2020)

    Règlement 561-2020

  • 560-2020: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage mini-entreposage dans la zone numéro 207 (Mise en vigueur: 27 août 2020)

    Règlement 560-2020

  • 560-2020: Deuxième projet de règlement - règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage mini-entreposage dans la zone numéro 207

    Règlement 560-2020 - second projet

  • 560-2020: Premier projet de règlement - règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser l'usage mini-entreposage dans la zone numéro 207

    Règlement 560-2020 - premier projet

  • 559-2020: Règlement - projet pilote - garde de poules - mileu urbain (mise en vigueur: 8 juillet 2020)

    Règlement 559-2020
  • 558-2020: Règlement abrogeant le 552-2019 relatif aux animaux dans la Municipalité (Mise en vigueur: 7 octobre 2020)

    Règlement 558-2020

  • 557-2020: Règlement abrogeant le règlement 553-2019 relatif à la circulation, aux stationnements et immobilisations de véhicules routiers, aux stationnements publics, aux terrains publics, aux stationnements d'édifices publics, aux arrêts, aux limites de vitesse et aux défense de stationner (Mise en vigueur: 3 juin 2020)

    Règlement 557-2020

  • 556-2020: Règlement modifiant le règlement 554-2019 "règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations 2020 ainsi que les conditions de perception" (Mise en vigueur: 6 mai 2020)

    Règlement 556-2020
  • 555-2020: Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 68 526$ pour des travaux de construction pour le terrain de hockey bottine (Mise en vigueur: 25 septembre 2020)

    Règlement 555-2020 - adoption

  • 554-2019: Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations 2020 ainsi que les conditions de perception (Mise à jour: 1er janvier 2020)

    Règlement 554-2019

  • 553-2019: Règlement abrogeant le règlement 522-2018 relatif à la circulation, aux stationnements et immobilisaions de véhicules routiers, aux stationnements publics, aux terrains publics, aux stationnements d'édifices publics, aux arrêts, aux limites de vitesse et aux défense de stationner (Mise en vigueur: 5 décembre 2019)

    Règlement 553-2019

  • 552-2019: Règlement abrogeant le règlement 342-2007 relatif aux animaux dans la municipalité (Mise en vigueur: 6 novembre 2019)

    Règlement 552-2019

  • 551-2019: Règlement en lien avec la délégation de compétences et les règles de contrôle et de suivi budgétaires (Mise en vigueur: 6 novembre 2019)

    Règlement 551-2019

  • 550-2019: Règlement modifiant le règlement de zonage afin de permettre la construction d'une habitation multifamiliale sous forme de projet intégré dans la zone 112-P (Mise en vigueur: 28 avril 2020)

    Règlement 550-2019
  • 549-2019: Règlement portant sur la gestion contractuelle (Mise en vigueur: 2 octobre 2019)

    Règlement 549-2019

    Annexes - Règlement 549-2019

  • 548-2019: Règlement modifiant le zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant l'identification des territoires incompatibles avec l'activité minière et les conditions applicables à la garde de poules dans une zone d'interdiction (Mise en vigueur: 28 octobre 2019)

    Règlement 548-2019

    Plan - Règlement 548-2019

  • 547-2019: Règlement modifiant le plan d'urbanisme révisé afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé concernant les orientations d'aménagement en matière d'activité minière (Mise en vigueur: 28 octobre 2019)

    Règlement 547-2019

    Plan - Règlement 547-2019

  • 546-2019: Règlement concernant le remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour pour les élus, les officiers et les employés municipaux (Mise en vigueur: 4 juillet 2019)

    Règlement 546-2019
  • 545-2019: Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation de la zone 114-P et certaines dispositions applicables dans la zone 208 (Mise en vigueur: 3 septembre 2019)

    Règlement 545-2019

  • 544-2019: Règlement relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux (rivière Scibouette, branches 35 et 37) (Mise en vigueur: 5 juin 2019)

    Règlement 544-2019
  • 543-2019: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'autoriser les dépôts de matières recyclables dans la zone industrielle 402 (Mise en vigueur: 20 juin 2019)

    Règlement 543-2019

  • 542-2019: Règlement sur la location d'infrastructures municipales (remplace le règlement 519-2018) (Mise en vigueur: 8 mai 2019)

    Règlement 542-2019
  • 541-2019: Règlement relatif à la protection incendie (Mise en vigueur: 5 juin 2019)

    Règlement 541-2019
  • 540-2019: Règlement relatif aux branchements aux réseaux d'égouts de la Muncipalité (Mise en vigueur: 5 juin 2019)

    Règlement 540-2019
  • 539-2019: Règlement relatif à l'abrogation du programme de revitalisation (Mise en vigueur: 1er janvier 2019)

    Règlement 539-2019
  • 538-2019: Règlement relatif à la publication des Avis publics de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot (Mise en vigueur: 6 février 2019)

    Règlement 538-2019
  • 535-2018: Règlement modifiant le règlement concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la Municipalité (Mise en vigueur: 5 décembre 2018)

    Règlement 535-2018

  • 533-2018: Règlement modifiant le règlement de zonage concernant la délimitation des zones et les usages permis dans la partie sud-est du périmètre d'urbanisation en vue d'assurer la concordance du plan d'urbanisme (Mise en vigueur: 8 janvier 2019)

    Règlement 533-2018
  • 532-2018: Règlement modifiant le règlement constituant le plan d'urbanisme concernant l'affectation de sol des terrains situés dans la partie sud-est du périmètre d'urbanisation (Mise en vigueur: 8 janvier 2019)

    Règlement 532-2018
  • 531-2018: Règlement établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations 2019 ainsi que les conditions de perception (Mise en vigueur: 1er janvier 2019)

    Règlement 531-2018

  • 530-2018: Règlement relatif au traitement des élus municipaux (Mise en vigueur: 1er janvier 2019)

    Règlement 530-2018

  • 529-2018: Règlement modifiant le règlement de zonage afin d'assurer la concordance au schéma d'aménagement révisé de la MRC des Maskoutains concernant les dispositions relatives aux distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole et la délimitation de la zone agricole mixte au nord de l'autoroute 20 (Mise en vigueur: 19 décembre 2018)

    Règlement 529-2018
  • 528-2018: Règlement modifiant le règlement constituant le plan d'urbanisme concernant la délimitation de l'aire d'affectation agricole mixte au nord de l'autoroute 20 (Mise en vigueur: 19 décembre 2018)

    Règlement 528-2018

  • 527-2018: Règlement de tarification en lien avec certains biens et services offerts par le service de sécurité incendie de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot (Mise en vigueur: 3 octobre 2018)

    Règlement 527-2018

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Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot
421, 4e Avenue
Sainte-Hélène-de-Bagot (Qc) J0H 1M0
Téléphone: (450) 791-2455
Télécopieur:(450) 791-2550
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